Séminaire: Marquage CE efficace et appréciation du risque des machines et installations

Jour 1: Conception de machines sûres - Appréciation du risque dans la pratique

Introduction et aperçu général

• Exemple d'introduction : pourquoi des solutions apparemment bonnes ne répondent pas toujours aux exigences légales.
• Appréciation du risque exigée par la loi : QUI doit faire QUOI et QUAND ?
• Coopération entre différents services : construction mécanique, construction de commandes, documentation technique, etc.
• La sécurité est (généralement) le fruit d'un travail d'équipe : interfaces importantes avec les sous-traitants et les clients.
• Que signifie « intégration de la sécurité » ?
• Quelles normes favorisent une conception sûre ? Doivent-elles être appliquées ?
• Soyez prudent lorsque vous déléguez des travaux de conception ou des appréciations du risque à des tiers !
• Attention ! La conception doit être conforme à la loi, et pas (uniquement) aux exigences des clients !

Appréciation systématique du risque selon la norme EN ISO 12100

• Appréciation du risque selon la norme EN ISO 12100 - Comment satisfaire aux exigences légales de la manière la plus efficace possible !
• Tout ce qu'il faut prendre en compte en cas d'« utilisation abusive prévisible » — et ce qu'il ne faut pas prendre en compte.
• Figure 1 tirée de la norme EN ISO 12100, guide parfait pour l'appréciation du risque et la réduction du risque.
• Liens entre la norme EN ISO 12100 et
  • les commandes (EN ISO 13849-1)
  • la cybersécurité
  • l'intelligence artificielle

Exigences techniques et de conception

• Quelles sont les exigences techniques imposées par la loi ?
• Stratégies de prévention intrinsèque.
• Pourquoi les moyens de protection séparateurs (par exemple, les barrières immatérielles) ne sont-ils pas toujours adaptés pour atteindre la réduction du risque requise ?
• Exemple de calcul pour l'équipement de protection sensible.
• Ce à quoi vous devez faire attention lors du choix des moyens de protection (de séparation ou non).
• Quand les moyens de protection doivent être verrouillés - quand des dispositifs de verrouillage sont nécessaires.

À l'aide de plusieurs exercices et exemples, vous apprendrez la procédure pratique pour identifier de manière pragmatique les phénomènes dangereux pertinents dans le processus de conception, évaluer les risques associés et sélectionner et documenter les solutions appropriées (et économiquement viables) pour la réduction du risque.

Vous découvrirez pourquoi les concepteurs ont parfois tendance à exagérer les solutions techniques de sécurité, ce qui entraîne parfois des coûts élevés pour leur entreprise ou leurs clients. Moins, c'est souvent mieux, mais uniquement selon le concept autorisé par la loi !
 

Jour 2 : Marquage CE efficace selon la directive Machines ou le règlement Machines

Réponse à des questions fondamentales :

• Les deux points les plus importants pour une mise en œuvre efficace des exigences de la directive Machines ou du règlement Machines.
• Quels sont les risques en cas de non-respect de la directive Machines ou du règlement Machines ?
• Qu'est-ce qui entraîne des « coûts CE » élevés et comment ceux-ci peuvent-ils être réduits ?
• Qui signe la déclaration de conformité ? Quelles conditions doivent être remplies pour cela ?
• Est-il judicieux de désigner une personne « responsable » du marquage CE, par exemple un coordinateur CE ou un responsable CE ?
• Pourquoi ces personnes ne peuvent généralement pas assumer la responsabilité de tous les détails de conception et pourquoi les concepteurs restent responsables.
• Dans quels cas le recours à des prestataires externes peut être intéressant, pour quoi peuvent-ils assumer la responsabilité et pour quoi ne le peuvent-ils pas.

Pas à pas vers le marquage CE - Sécurité juridique et approche systématique :

• Démarrage efficace du projet : pourquoi il est important de définir les « limites de la machine » le plus tôt possible.
• Classification du produit au sens de la directive Machines ou du règlement Machines : machine, quasi-machine, équipement interchangeable, ...
• Quand plusieurs machines indépendantes deviennent-elles un « ensemble de machines » ?
• Quelles directives doivent être respectées en plus de la directive Machines ou du règlement Machines ?
• Normes harmonisées : que signifie « présomption de conformité » ?
• Bref rappel : Appréciation du risque dans la pratique (les détails seront fournis le premier jour du séminaire).
• Etablir un dossier technique : contenu, exigences linguistiques, importance en cas de contestation par les autorités et les tribunaux.
• Pourquoi il est important de respecter également les exigences formelles (langue, forme, ...) de la Notice d'utilisation et des instructions de montage.

Collaboration entre différents services spécialisés ou sous-traitants :

• Obligations de contrôle lors de l'achat de machines et de composants
• Quel est le rapport entre les brochures commerciales et la responsabilité du fait des produits ?
• Les acheteurs peuvent-ils se fier au marquage CE ?
• Transformation de machines : quand peut-on parler de modification substantielle ?
• Quelles sont les interfaces entre les services ou les entreprises participant à un projet (notamment dans la construction d'installations industrielles) ?

Des discussions, des exercices et des exemples animent le déroulement du séminaire.