Normes relatives à la directive ATEX

Depuis le 29 mars 2014, la directive 2014/34/UE régit la mise sur le marché d'appareils et de systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles au sein de l'UE. La directive définit les exigences fondamentales en matière de santé et de sécurité pour les produits utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. En tant que disposition du « nouveau cadre législatif », la directive ATEX définit uniquement les exigences fondamentales – les spécifications techniques détaillées sont élaborées par les organismes européens de normalisation CEN et CENELEC dans le cadre de normes harmonisées.

Si les produits d'un fabricant sont conformes aux normes harmonisées (ou à des parties de celles-ci) « dont les références ont été publiées dans les Journaux officiels de l'Union européenne », ces produits sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe II de la directive ATEX 2014/34/UE. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare finalement que le produit satisfait aux exigences applicables et c'est le résultat visible de tout un processus qui comprend l'évaluation de la conformité au sens large.
 

Normes harmonisées relatives à la directive ATEX dans le Journal officiel de l'Union européenne

La publication de normes harmonisées sous forme de références dans le Journal officiel de l'Union européenne relatives à la directive ATEX a lieu à intervalles irréguliers par le biais de décisions dites d'exécution, qui modifient la liste existante des normes harmonisées relatives à la directive 2014/34/UE.

Dans le cadre d'une telle décision, des normes élaborées pour le compte de la Commission sont ajoutées. Cela peut se faire dans le cadre de nouvelles normes, qui sont répertoriées pour la première fois dans les Journaux officiels de l'UE, ou par l'ajout de documents de remplacement directs, lorsque la norme précédente ne correspond plus à l'état de l'art et a dû être adaptée à des exigences modifiées. Une adaptation ad hoc à court terme peut également être effectuée dans le cadre de normes modificatives, qui ne comprennent qu'une adaptation ciblée d'une section spécifique de la « norme de base ».

Avec l'intégration de nouvelles normes de remplacement, les normes précédentes sont retirées du Journal officiel de l'UE après un délai de transition. Celui-ci est actuellement de 1,5 an afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences en matière de sécurité et de protection de la santé.