Normes relatives à la directive sur les équipements radioélectriques

La directive 2014/53/UE (appelée directive sur les équipements radioélectriques, en anglais Radio Equipment Directive - RED) régit depuis le 22 mai 2014 la mise à disposition d'équipements radioélectriques au sein de l'Union européenne. Sur la base des exigences essentielles qu'elle contient, la directive protège les personnes et les animaux domestiques contre les dangers liés aux équipements radioélectriques, garantit un fonctionnement sans interférence avec d'autres appareils (CEM) et assure une utilisation efficace du spectre radioélectrique afin d'éviter toute perturbation nuisible.

En raison des modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2022/30, de nouvelles exigences de la RED s'appliquent également en matière de cybersécurité : les équipements hertziens connectés à Internet ne doivent pas avoir « d'effets néfastes sur le réseau ou son fonctionnement » et doivent garantir « des fonctions de protection contre la fraude » et les données à caractère personnel.

En tant que disposition du « nouveau cadre législatif », la directive RED définit uniquement les exigences de sécurité fondamentales. Les spécifications techniques détaillées sont élaborées par les organismes européens de normalisation CEN/CENELEC et ETSI (l'Institut européen des normes de télécommunication) dans le cadre de normes harmonisées.

Si les équipements hertziens d'un fabricant sont conformes à des normes harmonisées (ou à des parties de celles-ci) « dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne », ces produits sont présumés conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 de la directive 2014/53/UE relative aux équipements hertziens. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare finalement que le produit satisfait aux exigences applicables et c'est le résultat visible de tout un processus qui comprend l'évaluation de la conformité au sens large.
 

Normes harmonisées relatives à la directive RED dans le Journal officiel de l'UE

La publication de normes harmonisées sous forme de références dans le Journal officiel de l'UE relatives à la directive RED a lieu à intervalles irréguliers par le biais de décisions dites d'exécution, qui modifient la liste existante des normes harmonisées relatives à la directive 2014/53/UE.

Dans le cadre d'une telle décision, des normes élaborées pour le compte de la Commission sont ajoutées. Cela peut se faire dans le cadre de nouvelles normes, qui sont répertoriées pour la première fois dans le Journal officiel de l'UE, ou par l'ajout de documents de remplacement directs, si la norme précédente ne correspond plus à l'état de l'art et a dû être adaptée à des exigences modifiées. Une adaptation ad hoc à court terme peut également être effectuée dans le cadre de normes modificatives, qui ne comprennent qu'une adaptation ciblée d'une section spécifique de la « norme de base ».

Avec l'intégration de nouvelles normes de remplacement, les normes précédentes sont retirées du Journal officiel de l'UE après un délai de transition. Celui-ci est actuellement de 1,5 an afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences de sécurité.