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La documentation nécessaire et exigée par la loi pour l'appréciation du risque et le marquage CE nécessite des connaissances techniques et une expérience considérables, ainsi qu'un investissement en temps important. Pour mieux contrôler ces facteurs, il est intéressant pour les entreprises de toutes tailles d'utiliser des logiciels spécialisés qui peuvent les aider de manière ciblée à mettre en œuvre les mesures de reduction du risque exigées par la loi ou dans le cadre de la procédure d'évaluation de la conformité.
Cet article examine les considérations fondamentales relatives à l'utilisation des systèmes logiciels et propose un modèle de liste de contrôle pour analyser les besoins d'un système logiciel.
La directive Machines et le règlement machines exigent la documentation des mesures mises en œuvre pour réduire les risques. Ces deux réglementations ne précisent toutefois pas la forme que doit prendre cette documentation. En théorie, des notes manuscrites lisibles sont tout aussi valables que des documents créés dans Word ou Excel.
Le législateur réglemente clairement la manière dont l'appréciation du risque et la reduction du risque doivent être effectuées :
Directive Machines 2006/42/CE, Annexe I, Principes généraux, point 1
Le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l'évaluation des risques.
Par le processus itératif d'évaluation et de réduction des risques visé ci-dessus, le fabricant ou son mandataire:
— détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible, — recense les dangers pouvant découler de la machine et les situations dangereuses associées, — estime les risques, compte tenu de la gravité d'une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leur probabilité, — évalue les risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente directive, — élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l'ordre de priorité établi au point 1.1.2 b) (…)
La manière de procéder à une appréciation des risques obligatoire est précisée au point 1.1.2, qui énumère les différentes étapes à suivre :
Directive Machines 2006/42/CE, section 1.1.2. b)
En choisissant les solutions les plus adéquates, le fabricant ou son mandataire doit appliquer les principes suivants, dans l'ordre indiqué:
— éliminer ou réduire les risques dans toute la mesure du possible (intégration de la sécurité à la conception et à la construction de la machine), — prendre les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des risques ne pouvant être éliminés, — informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l'efficacité incomplète des mesures de protection adoptées, indiquer si une formation particulière est requise et signaler s'il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuelle.
Dans le nouveau règlement machines (UE) 2023/1230, cette obligation d'effectuer une appréciation des risques est également inscrite dans une formulation pratiquement inchangée :
Règlement machines (UE) 2023/1230, Annexe III, partie B, Principes généraux, 1.
Le fabricant d’une machine ou d’un produit connexe veille à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences essentielles de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine ou au produit connexe. La machine ou le produit connexe sont ensuite conçus et construits de façon à éliminer les dangers ou, si cela n’est pas possible, à réduire tous les risques pertinents, en tenant compte des résultats de l’évaluation des risques.
Par le processus itératif d’évaluation et de réduction des risques visé au premier alinéa, le fabricant:
a) détermine les limites de la machine ou du produit connexe, comprenant leur usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible; b) recense les dangers pouvant découler de la machine ou du produit connexe et les situations dangereuses associées; c) estime les risques, compte tenu de la gravité d’une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leur probabilité; d) évalue les risques, en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire, conformément à l’objectif du présent règlement; e) élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection, selon l’ordre de priorité établi à la section 1.1.2, point b) (…)
Règlement machines (UE) 2023/1230, section 1.1.2. b)
En choisissant les solutions les plus adéquates, le fabricant applique les principes suivants, dans l’ordre indiqué:
i. éliminer les dangers ou, si cela n’est pas possible, minimiser les risques (conception et construction intrinsèquement sûres de la machine ou du produit connexe); ii. prendre les mesures de protection nécessaires concernant les risques ne pouvant être éliminés iii. informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées, indiquer si une formation particulière est requise et signaler s’il est nécessaire de prévoir un équipement de protection individuelle.
« Cela n'est pas possible dans notre entreprise. »
Dans de nombreuses entreprises, ces directives ne sont pas respectées. Au lieu de cela, une personne est chargée d'effectuer une « appréciation des risques » après la construction de la machine. Ce que l'on appelle appréciation des risques est en réalité un contrôle final et n'a rien à voir avec « l'intégration de la sécurité » dans les processus de construction exigée par la loi. Par conséquent, les risques qui auraient pu ou même dû être identifiés lors de la conception ne sont plus détectés. Et lorsqu'ils le sont, les solutions de reduction du risque ne sont souvent pas conformes à la procédure en trois étapes prescrite à la section 1.1.2 de la directive Machines ou du règlement machines.
Les responsables CE ou les coordinateurs CE dans les entreprises sont en partie conscients que les dispositions légales ne sont pas respectées sous cette forme. Une justification souvent avancée est la suivante : « Cela n'est pas possible chez nous ». Cela signifie qu'il est impossible d'amener tous les concepteurs à intégrer des considérations techniques de sécurité dans les processus de conception.
Il s'agit en effet d'un problème grave et courant dans l'industrie. La solution ne réside toutefois pas dans l'acquisition d'un logiciel. Il faut mettre en place des processus internes clairement définis qui permettent de respecter les obligations légales. Il n'est pas judicieux d'implémenter un logiciel qui ne sera ensuite utilisé par personne.
Analyse des exigences d'un système logiciel
La conséquence logique est que la mise en œuvre d'un système logiciel doit être préparée en conséquence. Il faut créer des structures qui permettent d'utiliser de manière rentable les fonctions disponibles dans les systèmes. Mais la question qui se pose ici en premier lieu est de savoir ce qui est réellement nécessaire. La liste de contrôle disponible à la fin de cet article vous aide à déterminer les exigences auxquelles doit répondre un système logiciel pour votre entreprise.
Word ou Excel
On a souvent recours aux systèmes Word ou Excel déjà présents et connus dans l'entreprise. Une solution rapide semble alors à portée de main, sans frais d'acquisition d'un logiciel spécial et sans formation à un nouveau système. Il est toutefois recommandé de vérifier l'adéquation de Word ou Excel à un système logiciel sur la base d'une analyse des besoins. À moyen terme, des coûts élevés peuvent survenir si l'on constate soudainement que ces systèmes ne permettent pas d'atteindre des objectifs importants, par exemple la conversion automatique de projets en cas de modification des normes, la vérification de l'actualité lors de la copie de projets, etc.
Utiliser la documentation CE comme base de connaissances
Dans de nombreux cas, les nouveaux projets s'appuient sur un projet existant. Le temps consacré à la documentation du projet existant trouve ainsi une nouvelle utilité. Cela est particulièrement avantageux lorsque les personnes qui ont conçu la machine précédente ne travaillent plus dans l'entreprise. Selon l'ampleur du projet, les connaissances archivées peuvent permettre de gagner beaucoup de temps lors du développement de la nouvelle machine. La réutilisation des connaissances spécialisées archivées doit toutefois être effectuée avec la plus grande prudence.
C'est précisément dans ce domaine que les systèmes logiciels déploient tout leur potentiel en apportant une aide ciblée et systématique. Grâce à une gestion structurée des données et à des recoupements avec d'autres données, par exemple dans une base de données normalisée mise à jour, il est possible d'effectuer en quelques secondes des contrôles qui prendraient plusieurs jours, voire plusieurs semaines, à réaliser manuellement.
Note sur le produit
Safexpert 9.1 - Le logiciel CE supporte déjà le noueau règlement machines (UE) 2023/1230
Depuis la version 9.1, Safexpert vous assiste de manière ciblée lors du passage au nouveau règlement machines (UE) 2023/1230. Pour les machines à longue durée de vie qui seront mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027, vous pouvez dès à présent utiliser le guide CE conformément au nouveau règlement machines!
Plus d'informations
La pratique montre que de nombreux utilisateurs recherchent avant tout un système logiciel aussi simple que possible à utiliser. Ce n'est toutefois qu'au cours du travail pratique qu'il apparaît que certaines fonctions et certains automatismes sont tout de même nécessaires.
Il est donc recommandé, dans un premier temps, de déterminer précisément les exigences auxquelles le système logiciel sélectionné doit impérativement répondre. Cela permet d'écarter d'emblée tous les systèmes qui ne satisfont pas à ces exigences.
Liste de contrôle pour l'analyse des besoins
Que doit pouvoir faire votre logiciel CE ?
À l'aide de cette liste, évaluez les exigences particulièrement importantes pour votre entreprise. Complétez la liste si nécessaire en ajoutant les points qui vous semblent importants.
Sur la base de cette liste de contrôle, nous pouvons vous offrir des conseils particulièrement ciblés sur notre logiciel CE Safexpert. Envoyez-nous simplement la liste de contrôle par e-mail ou contactez-nous par e-mail ou par téléphone pour convenir d'un rendez-vous individuel au cours duquel nous discuterons ensemble de vos besoins.
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Publié le : 26/05/2025
Christian Aumann, ingénieur diplômé Chef de produit chez IBF Solutions et référent technique pour le marquage CE et Safexpert. 15 ans d'expérience en tant qu'ingénieur de sécurité formé dans la construction mécanique dans la construction de machines spéciales et en particulier dans la mise en œuvre de la directive sur les machines et la directive ATEX ainsi que dans l'établissement d'appréciations du risque. Études de technique de production et d'automatisation à l'OTH de Regensburg.
E-Mail : christian.aumann@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
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