Guide pour l'application du règlement machines (UE) 2023/1230

La première réunion du groupe de rédaction du nouveau guide a eu lieu le 28 janvier 2025. Lors de cette réunion, les premiers détails concernant la structure organisationnelle ont également été définis : l'élaboration se fera dans le cadre d'un groupe de rédaction principal et de cinq sous-groupes chargés de thèmes spécifiques, tels que les fonctions de sécurité basées sur l'IA, les machines mobiles autonomes ou la cybersécurité.

Ces sous-groupes prépareront ensuite les contenus détaillés (c'est-à-dire les contenus nouveaux et révisés par rapport au guide MRL). Après un contrôle par la rédaction principale, ces contenus seront soumis au groupe d'experts de la Commission européenne sur les machines pour confirmation formelle.

Cette répartition a été publiée fin mars 2025 dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt. Celui-ci invite les parties intéressées à contribuer à l'élaboration du nouveau guide. La date limite pour les réponses est fixée au 25 avril 2025. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la publication du groupe de rédaction sur le site de la Commission européenne.

Le processus venant tout juste de débuter, la publication définitive n'est pas attendue avant 2026 (un an avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement machines). Les premières ébauches pourraient toutefois être disponibles dès fin 2025.

À titre de comparaison : la directive Machines 2006/42/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en juin 2006, et la première édition du guide correspondant a suivi en décembre 2009. Si le guide relatif au règlement machines suit un cycle similaire, la date de publication prévue pour la première édition serait décembre 2026.

Il faudra probablement attendre la publication des premiers projets (probablement fin 2025) pour avoir un aperçu détaillé des modifications apportées au contenu du nouveau guide.

Dans son appel à participation du 26 mars 2025, l'AES a toutefois publié les premiers détails concernant la structure organisationnelle et les domaines dans lesquels ces sous-groupes devront se spécialiser :

Le groupe A est chargé, entre autres, d'examiner l'adéquation du guide actuel pour l'application de la directive Machines au regard des exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR) modifiées dans le RLM, de la question des « modifications substantielles » et des dispositions spécifiques aux machines du nouveau cadre législatif.

Le groupe B se concentre sur la sécurité fonctionnelle et traite des fonctions de sécurité basées sur l'IA et des logiciels en tant que composants de sécurité. Dans ce contexte, il faut s'attendre à une étroite interaction avec le nouveau règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Le groupe C traite des machines mobiles autonomes, du risque de contact avec des lignes à haute tension et des sièges (par exemple, les ceintures de sécurité).

Le groupe D traite du thème de la cybersécurité, nouvellement intégré dans le RLM. Là encore, des recoupements avec une autre réglementation européenne, à savoir le nouveau règlement sur la cyberrésilience, sont à prévoir.

Le groupe E est enfin chargé des notices d'utilisation numériques et des informations complémentaires (par exemple, la déclaration de conformité).

Après la publication du règlement machines en juin 2023 dans le Journal officiel de l'Union européenne, une révision de la version 2.2 du guide MRL a été lancée afin de communiquer à un stade précoce les modifications relatives à la forme de la notice d'utilisation.

La version 2.3 du guide pour l'application de la directive Machines comprend donc déjà les sections modifiées § 255 (Forme de la notice d'utilisation), § 261 (Intégration de la déclaration CE de conformité dans la notice d'utilisation, § 264 (Montage, installation et raccordement), § 382 (la déclaration CE de conformité d'une machine), § 384 (la déclaration d'incorporation d'une quasi-machine) et § 390 (instructions de montage d'une quasi-machine). Pour ces sections, le respect des dispositions du règlement machines concernant le nouveau format des documents implique également le respect des dispositions correspondantes de la directive Machines.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre article sur la nouvelle version 2.3 du guide d'application de la Directive Machines.

Le futur guide sur le règlement machines ainsi que d'autres guides joueront un rôle important dans l'interprétation des dispositions légales du RPM et constitueront des sources d'informations précieuses dans la pratique. Toutefois, ces documents d'accompagnement de la Commission européenne n'ont pas valeur de loi comme les règlements ou directives européens !

Dès que la Commission européenne aura publié la version finale du guide, nous mettrons à disposition le texte intégral au format PDF sur le Live Server et préparerons rapidement le contenu du guide pour la Knowledge Base Safexpert.

Les utilisateurs Safexpert bénéficieront ainsi de l'avantage de pouvoir consulter les explications correspondantes parallèlement aux sections correspondantes du règlement machines dans le gestionnaire de normes.