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Le guide pour l'application du nouveau règlement machines (UE) 2023/1230 prend forme : après le lancement des travaux de rédaction début 2025, les premiers projets de chapitres consacrés à certaines exigences du nouveau règlement ont été publiés le 19 octobre 2026. Ces documents donnent un premier aperçu de la manière dont les nouvelles exigences réglementaires pourraient être interprétées et mises en œuvre dans la pratique.
Dans cet article, nous faisons le point sur l’avancement des travaux, présentons les principaux contenus des premiers projets et revenons sur la date de publication prévue du guide complet.
Remarque : cet article sera donc mis à jour régulièrement. Ne manquez aucune mise à jour importante et inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter gratuite (en anglais), le CE-InfoService.
La première réunion du groupe de rédaction chargé du nouveau guide s’est tenue le 28 janvier 2025. Les travaux sont organisés autour d’un groupe de rédaction principal et de cinq sous-groupes thématiques, consacrés notamment à la sécurité fonctionnelle, aux machines mobiles autonomes, à la cybersécurité et à la documentation numérique.
Après plusieurs retards par rapport au calendrier initial, les premiers projets de chapitres sont désormais disponibles. Les documents, datés du 18 octobre 2026 et publiés le 19 octobre 2026, portent sur quatre domaines :
Les projets contiennent des explications concrètes concernant les exigences essentielles de santé et de sécurité figurant à l’annexe III du règlement relatif aux machines. Ils reprennent en partie la structure et la numérotation du guide d’application de la directive Machines 2006/42/CE (édition 2.3).
Important : ces documents constituent des projets de chapitres et non la version définitive et complète du guide. Leur contenu est susceptible d’évoluer avant la publication officielle.
Quand le nouveau guide pour le règlement machines (UE) 2023/1230 sera-t-il publié ?
Selon le calendrier annoncé précédemment par la Commission européenne, la publication du guide complet est prévue au quatrième trimestre 2026. Aucune date précise n’a encore été confirmée.
Les premiers projets de chapitres permettent néanmoins aux fabricants et aux autres acteurs concernés de se familiariser dès maintenant avec les interprétations envisagées pour certaines exigences du règlement.
Note de séminaire
Passage au nouveau règlement machines
Dans notre webinaire "Passage au nouveau règlement machines", nous vous informons de manière concise sur les nouveautés pertinentes du nouveau règlement machines.
vers le séminaire
Vous trouverez ci-dessous un résumé des quatre projets de documents publiés le 19 octobre 2026.
Ce projet concerne la nouvelle exigence de protection contre la corruption prévue à l’annexe III, section 1.1.9, ainsi que les exigences complémentaires relatives à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de commande, définies à la section 1.2.1, points a) et f).
Il précise notamment comment les fabricants doivent protéger les logiciels, données et interfaces liés à la sécurité contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles.
Les principaux sujets abordés sont les suivants :
Le projet apporte également des précisions sur l’exigence prévue à la section 1.2.1, point f), concernant la conservation pendant cinq ans, à compter de leur création, des enregistrements pertinents relatifs aux interventions et modifications des logiciels liés à la sécurité.
Pour les fabricants, cela signifie que les risques de manipulation des systèmes liés à la sécurité doivent également être pris en compte lors de l’application du règlement relatif aux machines. L’objectif est de prévenir les situations dangereuses, et non de garantir la cybersécurité informatique générale ou la confidentialité des données.
Le projet relatif à l’annexe III, section 3.2.2, explique les exigences applicables aux systèmes de retenue des personnes sur les machines mobiles, notamment en présence d’un risque de basculement ou de retournement.
Un point essentiel concerne la nouvelle exigence visant à empêcher le déplacement motorisé d’une machine lorsqu’il existe un risque significatif de basculement ou de retournement et que le système de retenue requis n’est pas utilisé.
Le projet aborde également :
Ces explications fournissent aux fabricants de machines mobiles concernées des indications supplémentaires pour l’appréciation du risque et la conception des systèmes de retenue.
Un autre projet traite des exigences relatives aux vibrations prévues à l’annexe III, sections 1.5.9, 2.2.1.1 et 3.6.3.1.
Outre la réduction des risques liés aux vibrations, il explique notamment comment déterminer et déclarer les émissions vibratoires.
Une attention particulière est accordée aux vibrations dues à des chocs répétés, qui peuvent concerner aussi bien les machines portatives ou guidées à la main que les machines mobiles.
Le projet aborde notamment les méthodes de mesure appropriées, les conditions de fonctionnement représentatives, les incertitudes de mesure et les informations à fournir dans les notices d’instructions.
Le projet relatif à l’annexe III, section 3.5.4, concerne une nouvelle exigence essentielle de santé et de sécurité applicable aux machines mobiles qui, en raison de leur hauteur, peuvent entrer en contact avec des lignes électriques aériennes sous tension ou provoquer un arc électrique.
Il explique quels types de machines et quelles conditions d’utilisation peuvent être concernés, ainsi que la manière de prendre en compte la hauteur maximale pouvant être atteinte par la machine.
Il présente également les mesures de protection possibles, qu’elles soient constructives ou techniques, les dispositifs d’avertissement et d’information appropriés ainsi que les indications à intégrer dans les notices d’instructions.
Le projet recommande de prendre généralement en compte cette exigence pour les machines dont la hauteur maximale pouvant être atteinte dépasse quatre mètres. Il s’agit toutefois d’une valeur indicative proposée dans le projet de guide, et non d’un seuil légalement contraignant. Cette valeur indicative n’est expressément pas prévue pour les machines utilisées sur des voies ferrées électrifiées.
Dans son appel à participation du 26 mars 2025, les premiers détails concernant la structure organisationnelle ont été publiés, ainsi que les domaines de spécialisation de ces « sous-groupes » :
Le groupe A se consacre notamment à l’évaluation de l’adéquation du guide actuel relatif à l’application de la directive « Machines » au regard des exigences essentielles de santé et de sécurité (EHSR) modifiées dans le règlement RM, à la question de la « modification substantielle » ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux machines du nouveau cadre législatif.
Le groupe B se concentre sur la sécurité fonctionnelle et traite des fonctions de sécurité basées sur l’IA ainsi que des logiciels en tant que composants de sécurité.
Le groupe C traite des machines mobiles autonomes, du risque de contact avec les lignes aériennes à haute tension (Overhead lines – OHL) ainsi que des systèmes d’assise et de retenue (par exemple, les ceintures de sécurité).
Le groupe D traite du thème de la cybersécurité, nouvellement intégré dans le règlement sur les machines (RM), ainsi que de la nouvelle exigence relative à la « protection contre la corruption ». Là encore, des chevauchements avec une autre réglementation européenne, à savoir le nouvelle règlement sur la cyberrésilience, sont à prévoir. Cette exigence doit être précisée sur le plan technique dans le cadre de la nouvelle norme prEN 50742.
Le groupe E est enfin chargé des notices d’utilisation et de la documentation numériques (par exemple, la déclaration de conformité).
Lors de la réunion du groupe d’experts sur les machines en avril 2026, il a été décidé que les thèmes de la cybersécurité et de l’IA devaient occuper une place centrale dans le nouveau guide. Les engins mobiles non routiers (NRMM) ont en revanche été classés comme secondaires. Il a en outre été suggéré de renoncer à l’inclusion de références aux normes de type C afin d’éviter un niveau de détail excessif (et donc un effort de mise à jour trop important). Le nouveau guide doit donc se limiter exclusivement aux normes de type A et de type B.
Le guide actuel pour l'application de la directive Machines traite-t-il déjà le règlement machines ?
Après la publication du règlement machines en juin 2023 dans le Journal officiel de l'Union européenne, une révision de la version 2.2 du guide MRL a été lancée afin de communiquer à un stade précoce les modifications relatives à la forme de la notice d'utilisation.
La version 2.3 du guide pour l'application de la directive Machines comprend donc déjà les sections modifiées § 255 (Forme de la notice d'utilisation), § 261 (Intégration de la déclaration CE de conformité dans la notice d'utilisation, § 264 (Montage, installation et raccordement), § 382 (la déclaration CE de conformité d'une machine), § 384 (la déclaration d'incorporation d'une quasi-machine) et § 390 (instructions de montage d'une quasi-machine). Pour ces sections, le respect des dispositions du règlement machines concernant le nouveau format des documents implique également le respect des dispositions correspondantes de la directive Machines.
Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre article sur la nouvelle version 2.3 du guide d'application de la Directive Machines.
Le contenu du guide doit-il être appliqué de manière obligatoire ?
Le futur guide sur le règlement machines ainsi que d'autres guides joueront un rôle important dans l'interprétation des dispositions légales du RPM et constitueront des sources d'informations précieuses dans la pratique. Toutefois, ces documents d'accompagnement de la Commission européenne n'ont pas valeur de loi comme les règlements ou directives européens !
Comment Safexpert, le logiciel CE, aide-t-il à appliquer le contenu du guide sur le règlement machines ?
Dès que la Commission européenne aura publié la version finale du guide, nous mettrons à disposition le texte intégral au format PDF sur le Live Server et préparerons rapidement le contenu du guide pour la Knowledge Base Safexpert.
Rédigé le: 20.10.2026 (dernière modification)
Daniel Zacek-Gebele, MSc Chef de produit chez IBF pour les produits supplémentaires ainsi que gestionnaire de données pour l'actualisation des données normatives sur le Safexpert Live Server. Études d'économie à Passau (BSc) et à Stuttgart (MSc), spécialisation en commerce international et en économie.
E-Mail : daniel.zacek-gebele@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
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