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Aujourd'hui, plus de 800 normes harmonisées sont répertoriées au Journal officiel de l'Union européenne conformément à la directive 2006/42/CE relative aux machines. Ces normes techniques garantissent un niveau élevé de sécurité et de protection pour les utilisateurs de machines et les autres personnes exposées aux machines.
En étant listées comme normes harmonisées, ces normes bénéficient d'une présomption de conformité. Cela signifie que les utilisateurs de ces documents peuvent partir du principe que les solutions et mesures décrites dans les normes sont appropriées pour satisfaire aux exigences légales de la directive, pour laquelle elles ont été élaborées par les organismes de normalisation européens CEN/CENELEC sur mandat de la Commission européenne.
La publication du nouveau règlement Machines en juin 2023 a également rendu nécessaire l'examen et l'adaptation du corpus existant de normes harmonisées. Cet article technique présente un aperçu de l'état actuel des travaux
Modification des exigences suite au règlement machines
La plupart des exigences légales de la directive Machines se retrouvent également dans le nouveau règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines. Toutefois, la révision a également introduit des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) modifiées ou entièrement nouvelles, telles que la « protection contre la corruption » (annexe III, point 1.1.9) ou le « risque de contact avec des lignes électriques aériennes sous tension » (annexe III, point 3.5.4). Les normes harmonisées doivent donc être examinées et, si nécessaire, adaptées aux nouvelles exigences du règlement. Vous trouverez un aperçu des principales modifications apportées par le nouveau règlement 2023/1230 dans notre article technique sur le nouveau règlement machines.
Note de séminaire
Passage au nouveau règlement machines
Dans notre webinaire "Passage au nouveau règlement machines", nous vous informons de manière concise sur les nouveautés pertinentes du nouveau règlement machines.
vers le séminaire
Dès le premier projet du nouveau règlement machines 2021, publié pour commentaires publics, le thème des normes harmonisées a été communiqué. Dans une prise de position, le CEN et le CENELEC ont souligné la difficulté d'adapter l'ensemble des normes harmonisées aux nouvelles exigences dans le délai de 30 mois fixé par la Commission européenne jusqu'à la date d'application du règlement. A ce moment-là, une prolongation du délai de 30 à 36 mois a encore été proposée, mais elle n'a pas été prise en compte lors de la publication finale du Règlement en juin 2023.
Présomption de conformité au titre de la directive Machines = présomption de conformité au titre du règlement Machines ?
Au lieu de réviser intégralement toutes les normes harmonisées existantes avant l'entrée en vigueur du règlement machines, une solution intermédiaire consiste à republier les références des normes existantes dans le cadre du règlement machines. Selon les informations actuelles de la Commission européenne (DG GROW), la quasi-totalité des normes actuellement harmonisées au titre de la directive « Machines » devraient également être répertoriées dans le cadre du règlement machines. Cela suppose toutefois que les normes concernées continuent d'être considérées comme appropriées. Dans la mesure où les exigences nouvelles ou sensiblement modifiées en matière de sécurité et de santé prévues par le règlement machines ne sont pas couvertes, des restrictions correspondantes de la présomption de conformité peuvent être prévues.1 Cette forme de publication a déjà fait ses preuves par le passé, par exemple lorsque certaines sections de normes sont exclues du champ d’application de la présomption de conformité.
Selon le CEN et le CENELEC, l'examen est réalisé dans le cadre d'une « analyse des écarts » (gap analysis). Les différents comités techniques chargés d'élaborer des normes harmonisées à l'appui du règlement Machines doivent ainsi examiner les modifications apportées aux EESS pertinentes pour leurs normes et les intégrer dans le calendrier fixé par la Commission.2
L’analyse des écarts se concentre spécifiquement sur les exigences essentielles de sécurité et de santé nouvellement introduites ou considérablement modifiées par le règlement machines. Il ne s’agit donc pas d’une réévaluation complète de l’ensemble des exigences des normes harmonisées existantes. Il s’agit plutôt d’examiner lesquelles des exigences nouvelles ou ayant subi des modifications substantielles sont pertinentes pour la norme concernée et si celles-ci sont déjà couvertes par le contenu des normes existantes. À cette fin, les comités techniques compétents du CEN et du CENELEC utilisent une procédure d’évaluation structurée.
Selon les dernières informations de la Commission européenne, une nouvelle décision d’exécution de la Commission contenant la première liste de normes harmonisées au titre du règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines est actuellement en préparation. Elle devrait comprendre la grande majorité des normes harmonisées actuellement citées au titre de la directive Machines et être publiée avant la fin de l’année 2026.
Dans la mesure où ces normes couvrent déjà les exigences essentielles de santé et de sécurité correspondantes du règlement Machines, elles pourront également conférer une présomption de conformité au titre du nouveau règlement. Lorsque des lacunes subsistent par rapport à des exigences nouvelles ou modifiées du règlement Machines, les références pourront être publiées avec des restrictions correspondantes concernant la présomption de conformité.
Selon les informations fournies par la Commission européenne, l’analyse des écarts menée à cette fin est désormais presque achevée, mais se poursuit encore. Les comités techniques compétents du CEN et du CENELEC ont déjà transmis de nombreux résultats d’évaluation. Ceux-ci constituent la base permettant de déterminer quelles normes harmonisées existantes peuvent être republiées au titre du règlement machines et pour quelles normes des restrictions de la présomption de conformité sont nécessaires.3
En octobre 2026, la DG GROW a présenté, lors d’une réunion du groupe d’experts sur les machines (Expert Group on Machinery), des exemples concrets illustrant comment la nouvelle publication des références de normes harmonisées existantes au titre du règlement Machines pourrait être assortie de restrictions à la présomption de conformité.
Ainsi, pour la norme EN 1417:2023 (Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – Mélangeurs à cylindres – Prescriptions de sécurité), la présentation illustre notamment des restrictions concernant les exigences relatives à la protection contre la corruption (annexe III, point 1.1.9), à la sécurité et à la fiabilité des systèmes de commande (point 1.2.1), ainsi qu’aux risques liés aux éléments mobiles (point 1.3.7).
Les fabricants doivent donc non seulement vérifier si une norme figure au Journal officiel de l'Union européenne, mais aussi si sa Référence a été publiée avec des restrictions et quelles exigences sont concernées.
En septembre 2026, le CEN et le CENELEC ont présenté le nouveau modèle d’annexe ZA/ZZ pour les normes harmonisées au titre du règlement Machines. Cette annexe informative établit le lien entre les exigences de la norme concernée et les exigences essentielles de santé et de sécurité du règlement Machines. Des instructions détaillées concernant l’élaboration de l’annexe ZA/ZZ ainsi que des orientations supplémentaires pour les normes harmonisées en plusieurs parties ont également été publiées.4
Information de séminaire
Marquage CE efficace et appréciation du risque des machines et installations
Notre séminaire de deux jours « Marquage CE efficace et appréciation du risque des machines et installations » traite des exigences en matière de conception sûre, tant selon la directive Machines 2006/42/CE que selon le nouveau règlement machines (UE) 2023/1230.
Perspectives
La Commission européenne a adopté la demande de normalisation le 20 janvier 2025. L'adoption des normes prioritaires prévue dans le cadre de la phase 1 pour le 20 janvier 2026 n'a pas pu être réalisée pour tous les travaux de normalisation.
L’attention se porte désormais principalement sur la première publication de normes harmonisées au titre du règlement Machines. La Commission européenne prépare à cet effet une nouvelle décision d’exécution, qui devrait comprendre la grande majorité des normes harmonisées actuellement citées au titre de la directive Machines. La première liste de normes harmonisées au titre du règlement Machines est attendue avant la fin de l’année 2026. Une large base normative devrait ainsi être disponible à temps pour la date d’application du règlement Machines, le 20 janvier 2027.
Télécharger la demande de normalisation
Vous pouvez ouvrir et télécharger le texte intégral de la demande de normalisation en cliquant sur le lien suivant:
Demande de normalisation pour le règlement machines
Le 7 septembre 2026, la décision d’exécution (UE) 2026/2015 a procédé à une nouvelle mise à jour importante de la liste des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE. De nombreuses normes nouvelles ou révisées ont ainsi été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Parallèlement, l’abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 est prévue avec effet au 20 janvier 2027.
Le 14 septembre 2026, le CEN et le CENELEC ont présenté, lors d’un webinaire, l’état actuel de l’analyse des écarts ainsi que la suite des travaux relatifs au règlement Machines. Le nouveau modèle d’annexe informative ZA/ZZ pour les normes harmonisées au titre du règlement Machines y a également été présenté. Des indications concernant l’élaboration de l’annexe ZA/ZZ ainsi que son traitement dans le cas de normes harmonisées en plusieurs parties ont en outre été fournies.
Parallèlement, la Commission européenne prépare la première décision d’exécution contenant les normes harmonisées au titre du règlement Machines. Selon les informations de la Commission, celle-ci devrait comprendre la grande majorité des normes harmonisées actuellement citées au titre de la directive Machines. La première liste de normes harmonisées au titre du règlement Machines est attendue avant la fin de l’année 2026.
En octobre 2026, de nouvelles informations ont été présentées lors d’une réunion du groupe d’experts sur les machines (Expert Group on Machinery) concernant la nouvelle publication envisagée des références de normes harmonisées au titre du règlement Machines, avec des restrictions à la présomption de conformité. Des exemples concrets de formulations possibles de ces restrictions ont également été présentés pour les cas où une norme actuellement citée ne couvre pas certaines exigences nouvelles du règlement Machines.
Notes de bas de page:1 Voir Lettre KAN 03/2023 de la commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation2 Voir le webinaire CEN/CENELEC "Analyse des écarts".3 Voir la présentation de la DG GROW « Re-citation of harmonised standards ».4 Voir CEN/CENELEC-Webinar "Harmonized standards in support of the Machinery Regulation: Update of gap-analysis and new Annex ZA/ZZ”
Rédigé le : 21.10.2026 (Dernière mise à jour)
Daniel Zacek-Gebele, MSc Chef de produit chez IBF pour les produits supplémentaires ainsi que gestionnaire de données pour l'actualisation des données normatives sur le Safexpert Live Server. Études d'économie à Passau (BSc) et à Stuttgart (MSc), spécialisation en commerce international et en économie.
E-Mail : daniel.zacek-gebele@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com
Christian Aumann, ingénieur diplômé Chef de produit chez IBF Solutions et référent technique pour le marquage CE et Safexpert. 15 ans d'expérience en tant qu'ingénieur de sécurité formé dans la construction mécanique dans la construction de machines spéciales et en particulier dans la mise en œuvre de la directive sur les machines et la directive ATEX ainsi que dans l'établissement d'appréciations du risque. Études de technique de production et d'automatisation à l'OTH de Regensburg.
E-Mail : christian.aumann@ibf-solutions.com | www.ibf-solutions.com