Articles techniques, actualités et publications sur le marquage CE

Dans cet article spécialisé, nous rendons compte de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire "Malamud". En tant que partie intégrante du droit de l'Union, les normes harmonisées doivent, selon les plaignants ainsi que l'avocat général, être accessibles librement et gratuitement par leur publication au Journal officiel de l'UE. Le 5 mars 2024, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt dans cette affaire. Vous trouverez dans notre article le contenu de l'arrêt et les conséquences possibles qui en découlent. 

Le 1er décembre 2023, l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, a lancé une révision de la norme ISO 12100. Vous trouverez les principales informations sur l'état d'avancement de la révision, les projets de normes, les changements de contenu et les délais dans notre article technique.

Le 2.5.2024, la Commission a adopté un Règlement délégué modifiant la directive 2000/14/CE relative aux équipements de plein air. Dans notre article technique, vous trouverez des informations sur l'interaction de cette disposition avec la directive et le règlement sur les machines, des détails sur les modifications prévues ainsi qu'un lien vers le texte intégral du Règlement.

Quelle est l'importance de la directive sur les équipements radioélectriques pour la construction mécanique ? Selon la directive, l'installation fixe d'un élément radio définit déjà une machine comme une installation radio. Dans notre article technique, vous trouverez quelques informations de fond sur l'interaction entre la directive machines et celle relative aux équipements radioradioélectriques.

La publication de normes harmonisées dans le Journal officiel de l'UE se fait depuis un certain temps sous forme de documents de modification (sur la base de décisions d'application). Des listes consolidées ont été publiées pour différentes directives européennes. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des listes consolidées pour les directives machines, basse tension, CEM, ATEX, équipements radio, RoHS et équipements sous pression.

Quelle est l'importance des normes techniques de sécurité dans les décisions de justice ? La Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a publié une étude sur ce sujet important.

Cet article technique explique de manière pratique la mise en œuvre des exigences de la norme EN ISO 12100 pour l'exécution de l'appréciation du risque. Il montre comment les risques sont systématiquement identifiés, évalués et comment des mesures de protection appropriées sont développées. L'article s'appuie sur l'utilisation du logiciel Safexpert pour une mise en œuvre efficace du processus.

Cet article présente les considérations fondamentales relatives à l'utilisation de tels systèmes et montre comment ils peuvent considérablement soulager les entreprises et améliorer durablement les processus de conformité.