Le marquage CE (Conformité Européenne) indique qu'un produit est conforme aux exigences essentielles en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement des directives et règlements européens applicables.
Il est obligatoire pour de nombreux produits vendus dans l'Espace économique européen (EEE). L'absence de marquage CE ou un marquage CE erroné peut entraîner des amendes, des interdictions de vente ou des rappels !
Les produits soumis à l'obligation de marquage comprennent, entre autres, les machines et les installations, les appareils électriques (par exemple, les appareils ménagers), les équipements sous pression, les équipements radioéléctriques, les équipements de protection individuelle, les dispositifs médicaux, etc.
En règle générale, le fabricant déclare sur sa propre responsabilité que son produit est conforme aux dispositions légales de l'UE en vigueur. Dans certains cas, un contrôle par un organisme notifié (par exemple le TÜV) est nécessaire.
Le marquage CE n'est pas un label de qualité. Il indique «seulement» le respect des exigences légales minimales, par exemple en matière de santé et de sécurité.
Les produits sans marquage CE ne peuvent pas être vendus dans l'UE ou l'EEE s'il existe une obligation correspondante (par exemple pour les machines, les appareils électriques, les jouets, les dispositifs médicaux).
Les fabricants doivent établir une déclaration de conformité et tenir à disposition les documents techniques correspondants qui prouvent que le produit est conforme aux dispositions en vigueur.
Selon le produit, différentes réglementations européennes s'appliquent. Les étapes nécessaires dans le cadre de la « procédure d'évaluation de la conformité » sont certes similaires, mais diffèrent dans les détails, comme le montrent par exemple les étapes de la procédure pour les machines et les produits électriques :
Attention : les entreprises qui fabriquent des machines pour leur propre production (« fabrication maison ») sont également soumises aux exigences de la directive Machines et du règlement machines !
Avec la déclaration de conformité, le fabricant déclare que ses produits (par exemple, machines, installations, appareils électriques, etc.) sont conformes aux exigences de sécurité et de protection de la santé des directives et règlements de l'UE correspondants.
Les éléments les plus importants d'une telle déclaration de conformité CE (selon la directive machines) ou UE (selon le règlement machines) sont les suivants :
Les deux questions, qui reviennent le plus souvent de la part des fabricants suisses, concernent l’obligation de l'apposition du label CE et la résidence géographique des personnes responsables du marquage CE citées dans la directive Machines.
Les fabricants européens sont tenus d'apposer un label CE sur leurs produits, afin de prouver leur conformité aux exigences en vigueur fixées dans la législation communautaire d’harmonisation concernée, et que cette conformité a été vérifiée par la procédure d’évaluation adéquate. Le marquage CE n’est pas exigé en Suisse et la loi exclut de cette obligation tous les produits fabriqués en Suisse, qui ne sont pas destinés à l’exportation vers l'UE. Ce fait est également mentionné sur la page d'accueil du SECO:
Le marquage CE n’est pas exigé en Suisse. Toutefois, si la législation sectorielle suisse (par ex. l'Ordonnance sur les machines, Remarques) prévoit un marquage de conformité, le marquage CE peut être utilisé en lieu et place du marquage suisse.
Cette exigence se retrouve également dans les nouvelles ordonnances suisses. Par exemple, l’ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) de l'article 13, paragraphe 1, précise que :
Chaque appareil doit porter la marque de conformité visée à l’annexe 1, chapitre 1 ou la marque de conformité étrangère visée à l’annexe 1, chapitre 2.
Les exigences relatives à l’apposition du label de conformité sont spécifiées dans l'annexe I l’ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) :
Par conséquent, l’apposition du label CE attestant la conformité des produits fabriqués en Suisse avec les directives européennes correspondantes semble également s'imposer comme une démarche pragmatique pour les fabricants suisses.
Parmi toutes les informations que le fabricant d'une machine doit fournir dans la déclaration de conformité selon l'annexe II de la Directive relative aux Machines, figurent également le nom et adresse de la personne autorisée à mettre en place la documentation technique.
Quant à ce dernier point, la directive stipule, entre autres, que la personne autorisée doit être domicilié dans l’un des pays membres de la Communauté Européenne.
Or, l'ordonnance suisse sur les machines exige en revanche que cette personne soit domiciliée en Suisse.
Les exigences vraisemblablement contradictoires des deux directives pourraient susciter des craintes de la part des fabricants suisses que les exportations vers l'UE n'entraînent une charge bureaucratique supplémentaire. Cette contradiction a toutefois été résolue par les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE (Accord de reconnaissance mutuelle, ou ARM), qui stipulent tout simplement que cette personne (physique ou morale) pourrait résider en Suisse ou dans l'UE.
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